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  • Business en Arménie - Ambassade de la République d'Arménie en Belgique
    La République d Arménie a annoncé et mène une politique de portes ouvertes en ce qui concerne les investissements cette approche libérale étant inscrite au cœur de la législation arménienne en particulier dans la loi sur les investissements étrangers en République d Arménie adoptée en 1994 dans le Concept de la politique d investissement de la République d Arménie adopté en 2005 ainsi que dans d autres actes législatifs réglementant l économie et les investissements La politique d investissement de la République d Arménie a été élaborée et est mise en œuvre sur des bases libérales et vise à l intégration de l Arménie à l économie mondiale Les principes essentiels de la politique d investissement de la République d Arménie sont l application des principes d une gestion libérale de l économie en matière d investissement garantie de l attractivité et de la stabilité de la législation réglementant les investissements garantie de conditions égales non discriminatoires pour les investisseurs étrangers et locaux mise en place de régimes des plus favorables aux investisseurs et aux investissements étrangers garantie des intérêts légitimes des investisseurs et des investissements L objectif principal de la politique d investissement de la République d Arménie est d assurer une croissance économique stable et une hausse du niveau de vie de la population par le biais de la hausse de l activité économique de l augmentation du volume des investissements et de la création d un climat favorable A ce titre une importance particulière est accordée au problème de suppression des obstacles de nature bureaucratique dans le domaine des investissements La stimulation des investissements et l importance de leurs volumes dans l économie ont été et demeurent déterminants pour assurer un rythme et des volumes de développement économique admissibles pour la République d Arménie Dans le but d assainir l environnement des investissements et de les stimuler le gouvernement de la République d Arménie aspire à réaliser les étapes suivantes Pour favoriser les investissements dans les collectivités territoriales dans le but d éviter une inégalité de développement territorial des mesures ciblées telles que le développement des infrastructures économiques et des communications et l application d un système efficace de stimulation et d assistance sont réalisées Parallèlement des programmes complexes de développement territorial seront toujours élaborés et réalisés Compte tenu des tendances actuelles des investissements directs étrangers telles que l augmentation progressive de leurs volumes dans les secteurs de l économie à forte teneur de savoir des mesures sont prises pour changer d une façon radicale la structure de la compétitivité du pays où l importance du rôle des ressources naturelles et d une main d œuvre bon marché devrait diminuer progressivement les actifs créés une main d œuvre qualifiée et des infrastructures développés devenant au contraire décisifs Une attention particulière est accordée au développement des technologies d information et de communication ainsi qu à leur utilisation à grande échelle ces technologies étant un moyen formidable pour l amélioration de la compétitivité du pays et l une des

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  • Politique étrangère - Ambassade de la République d'Arménie en Belgique
    la sécurité extérieure du pays à assurer des conditions extérieures favorables à son développement à exprimer la position de l Arménie sur la scène internationale à défendre avec efficacité les intérêts de la République d Arménie et de ses ressortissants à l étranger à renforcer son engagement dans les organisations et processus internationaux à consolider la coopération avec les pays amis et partenaires ainsi qu à résoudre les problèmes régionaux et contribuer à la formation d un climat de coopération L un des objectifs de la politique étrangère de la République d Arménie est d assurer la compréhension par la communauté internationale des positions de l Arménie et d y apporter le soutien nécessaire L une des problématiques principales de la politique étrangère arménienne est le règlement pacifique et équitable du conflit du Karabakh basé sur le droit du peuple d Artsakh à l autodétermination Le règlement du conflit du Karabakh sera basé sur les principes suivants la reconnaissance de la réalisation du droit à l autodétermination du peuple du Haut Karabakh doit être la base du règlement du conflit du Karabakh le Haut Karabakh doit disposer d un lien terrestre avec l Arménie placé sous la juridiction de la partie arménienne la sécurité du Haut Karabakh doit être internationalement garantie L accord entre toutes les parties au conflit doit inclure des solutions à toutes les questions ainsi que des mécanismes permettant d assurer la mise en œuvre de ces solutions L Arménie est attentive au renforcement et à l approfondissement du partenariat stratégique privilégié et des relations alliées avec la Russie basés sur l amitié séculaire entre les deux nations L Arménie attache une importance au développement et à l approfondissement du partenariat amical et au renforcement de la coopération avec les Etats Unis d Amérique L une des

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  • Haut-Karabagh - Ambassade de la République d'Arménie en Belgique
    concernant le Haut Karabakh sous le régime soviétique Le 4 juillet 1921 à Tbilissi capitale de la Géorgie le Bureau caucasien du parti communiste de Russie réuni en séance plénière confirme le rattachement du Haut Karabakh à la République Soviétique Socialiste d Arménie Cependant sous la pression de Moscou et suite à l intervention personnelle de Staline la nuit même le Bureau caucasien du PC russe revient sur sa décision et décrète d une façon arbitraire et en violation du protocole l intégration du Haut Karabakh à l Azerbaïdjan soviétique et la formation sur son territoire d une région autonome Cette décision constitue un acte juridique sans précédent dans l histoire du droit international un parti politique d un tiers Etat le Bureau Caucasien du parti communiste de Russie statuant sans aucun fondement juridique ni légitimité sur le sort d un territoire le Haut Karabakh En décembre 1922 les Républiques Soviétiques Socialiste d Azerbaïdjan et d Arménie sont intégrées dans le processus de formation de l URSS Sur décision du Comité exécutif révolutionnaire de la République Soviétique Socialiste d Azerbaïdjan en date du 7 juillet 1923 la Région Autonome du Haut Karabakh est formée sur une partie du territoire du Karabakh sous la juridiction de l Azerbaïdjan Ainsi faute d être résolu le problème du Karabakh se trouve temporairement gelé toutes les mesures étant prises par ailleurs afin que la Région Autonome du Haut Karabakh n ait aucune frontière commune avec l Arménie Cependant durant toute la période soviétique les Arméniens du Haut Karabakh ne sont jamais résignés à cette décision luttant au cours des décennies suivantes pour la réunification de leur région avec la mère Patrie Au cours de la période où le Haut Karabakh en tant que région autonome faisait partie de la République Soviétique Socialiste d Azerbaïdjan les autorités de ce dernier ont foulé de façon systématique et continue les droits et intérêts de la population arménienne La politique discriminatoire de l Azerbaïdjan à l égard de la région se manifestait dans un blocage volontaire du développement économique et social de celle ci sa transformation progressive en un simple fournisseur de matières premières une politique démographique tendant à désarméniser le Haut Karabakh et des tentatives de destruction ou d appropriation de son héritage culturel La politique de discrimination de l Azerbaïdjan à l égard du Haut Karabakh n a pas manqué de produire ses effets sur la population du Karabakh devenant la principale cause de son émigration Cela a eu pour conséquence une diminution importante de l élément arménien dans la population de la région Si en 1923 les Arméniens représentaient 94 4 de la population du Haut Karabakh en 1989 ils n en constituaient plus que 76 9 Cette politique de désarménisation s est avérée plus efficace encore dans un autre territoire arménien le Nakhitchevan Le peuple du Haut Karabakh comme les autorités de la République Soviétique Socialiste d Arménie a multiplié les requêtes à l attention du gouvernement central de l URSS sollicitant la révision

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  • Reconaissance du Génocide - Ambassade de la République d'Arménie en Belgique
    loi du 29 janvier 2001 Italie résolution de la Chambre des députés 16 novembre 2000 Parlement européen résolution du 15 novembre 2000 France Sénat projet de loi du 7 novembre 2000 Liban résolution du Parlement 11 mai 2000 Suède rapport parlementaire 29 mars 2000 France Assemblée nationale projet de loi du 28 mai 1998 Belgique résolution du Sénat 26 mars 1998 Liban résolution de la Chambre des députés 3 avril 1997 Etats Unis d Amérique résolution n 3540 de la Chambre des représentants 11 juin 1996 Grèce résolution du Parlement 25 avril 1996 Canada résolution de la Chambre des Communes 23 avril 1996 Russie résolution de la Douma 14 avril 1995 Argentine résolution du Sénat 5 mai 1995 Parlement européen résolution du 18 juin 1987 Etats Unis d Amérique résolution n 247 de la Chambre des représentants 12 septembre 1984 Chypre résolution de la Chambre des représentants 29 avril 1982 Etats Unis d Amérique résolution n 148 de la Chambre des représentants 9 avril 1975 Uruguay résolution du Sénat et de la Chambre des représentants 20 avril 1965 Etats Unis d Amérique résolution n 359 du Sénat 11 mai 1920 Etats Unis d Amérique acte du Congrès sur l aide au Proche Orient 6 août 1919 Etats Unis d Amérique résolution n 12 du Sénat 9 février 1916 France Grande Bretagne Russie Déclaration commune 24 mai 1915 Organisations La Fondation Elie Wiesel pour l Humanité 9 avril 2007 Bureau d Istanbul de l association turque de défense des droits de l Homme 24 avril 2006 Rapport préparé par le Centre international de justice de transition pour TARC 10 février 2003 Alliance européenne de YMCA Young Men s Christian Association 20 juillet 2002 Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe déclaration du 24 avril 2001 Ligue des Droits de l Homme 16 mai 1998 Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe déclaration du 24 avril 1998 Association des génocidologues 13 juin 1997 Parlement du Kurdistan 24 avril 1996 Union des communautés juives d Amérique du Nord 7 novembre 1989 Sous Commission des Nations Unies de la lutte contre les mesures discriminatoires et la protection des minorités 2 juillet 1985 Tribunal Permanent des peuples décision du tribunal 16 avril 1984 Conseil Œcuménique des Eglises 10 août 1983 Assemblée générale de l ONU résolution du 9 décembre 1948 Commission des crimes de guerre des Nations Unies rapport du 28 mai 1948 Etats Régions Conseils régionaux et municipaux Etats américains Alaska Arizona Arkansas Californie Caroline du Nord Caroline du Sud Colorado Connecticut Dakota du Nord Delaware Floride Géorgie Idaho Illinois Kansas Kentucky Louisiane Maryland Massachusetts Michigan Minnesota Missouri Nebraska Nevada New Hampshire New Jersey New Mexico New York Ohio Oklahoma Oregon Pennsylvanie Rhode Island Tennessee Texas Utah Vermont Virginie Washington Wisconsin Australie Etat de la Nouvelle Galle du Sud Argentine Province de Buenos Aires Province de Cordoba Canada Colombie Britannique Ontario Québec Montréal y compris Suisse Canton de Genève Canton de Vaud Grande Bretagne Pays de Galle Italie Les villes de Bertiolo Udine Sesto

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  • Royaume de Belgique - Ambassade de la République d'Arménie en Belgique
    Arménie et le Royaume de Belgique ont été établies au 10 Mars en 1992 L ambassade d Arménie à Bruxelles a été fondée en Septembre 1993 Au 11 Mai en 2010 Stephane de Loecker l Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Belgique en Arménie a présenté ses lettres de créance au Président de la République Arménienne Serge Sargsian Au 5 Août en 2014 Tatoul Markarian a été nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d Arménie au Royaume de Belgique Visites Belgique Juin 1999 Robert Kocharyan Président Juin 2000 Vartan Oskanian Ministre des Affaires Etrangères Juin 2001 Robert Kocharyan Président Decembre 2003 Robert Kocharyan Président Decembre 2004 Vartan Oskanian Ministre des Affaires Etrangères Mai 2005 Arthur Baghdassarian Président de l Assemblée nationale Octobre 2005 Robert Kocharyan Président Juin 2006 Ministre de la Défense Avril 2007 Vartan Oskanian Ministre des Affaires Etrangères Octobre 2007 Robert Kocharyan Président Decembre 2007 Serge Sarkissian Premier Ministre Juin 2008 Edward Nalbandian Ministre des Affaires Etrangères Novembre 2008 Serge Sarkissian Président Mai 2010 Serge Sarkissian Président Novembre 2010 Premier Ministre Tigran Sargsian Decembre 2010 Edward Nalbandian Ministre des Affaires Etrangères Mars 2011 Premier Ministre Tigran Sargsian Arménie Avril 2005 Herman de Croo Président de la Chambre des députés Novembre 2005 Anne Marie Lizin Président du Sénat Janvier 2006 Karel De Gucht Ministre des Affaires Etrangères Octobre 2009 Armand De Decker Président du Sénat Accords Entre la République d Arménie et le Royaume de Belgique sur l évitement de la double imposition et à prévenir l évasion fiscale en matière d impôts sur le revenu et le capital Entre le Gouvernement de la République d Arménie et Union économique belgo luxembourgeoise sur l encouragement mutuel et la protection des investissements Entre le Gouvernement de la République d Arménie et le Gouvernement du Royaume de Belgique

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  • Grand-Duchée de Luxembourg - Ambassade de la République d'Arménie en Belgique
    la République d Arménie Extrait de casier judiciaire Conseils aux voyageurs Consular fees Moyens de paiement consulaire Information Nouvelles Les références utils La communauté arménienne Information général Evenements Fonds Arménien Grand Duchée de Luxembourg Luxembourg Luxembourg Les relations diplomatiques entre la République d Arménie et le Grand Duché de Luxembourg ont été établies au 11 Juin en 1992 Au 26 Mai en 2009 Avet Adonc a été nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d Arménie au Grand Duché de Luxembourg résidence à Bruxelles En Decembre 2005 Frank Engel a été nommé Consul Honoraire de la République d Arménie au Grand Duché de Luxembourg Visites Luxembourg Avril 1996 Levon Ter Petrosyan Président Juin 1999 Robert Kocharyan Président Ma 2005 Arthur Baghdassarian Président de l Assemblée nationale Armenia Juillet 2002 Lydia Polfer ministre des Affaires étrangères Le cadre légal Accords Convention entre le Gouvernement de la République d Arménie et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg sur la prévention de la double imposition en matière d impôts sur le revenu et le capital Accord entre le Gouvernement de la République d Arménie et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg sur la coopération culturelle Accord entre le Gouvernement de

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  • Visa - Ambassade de la République d'Arménie en Belgique
    au voyageur étranger de traverser le territoire de la République d Arménie à multiples reprises au cours de la période de validité du visa Un étranger titulaire d un visa de transit de la République d Arménie peut y séjourner pour une période de trois jours au maximum au cours de chaque période de validité Ce type de visa ne peut être délivré que si un visa de visite pour un pays tiers figure dans le passeport de l étranger si son pays n est pas exempté de l obligation de visa Lieu d émission des visas Les visas sont délivrés par les missions diplomatiques ou consulaires de la République d Arménie aux points de passage des frontières pour les visas ordinaires ainsi que par voie électronique cliquez ici pour faire une demande de E Visa Il est à noter qu un accord préalable avec le Département du Ministère des Affaires étrangères de la République d Arménie est nécessaire aux titulaires de passeports diplomatiques et officiels de service et spécial ainsi que des Laissez passer des Nations Unies qui sont contraints de voyager d urgence et doivent obtenir un visa au moment de pénétrer sur le territoire de la République d Arménie Dans le cas où vous souhaitez déposer votre demande de visa auprès d une représentation diplomatique ou consulaire de la République d Arménie alors qu il n en existe aucune dans votre pays de résidence veuillez vous adresser à la représentation diplomatique de la République d Arménie située dans le pays le plus proche du vôtre Cliquez ici pour consulter la liste complète des représentations diplomatiques et consulaires de la République d Arménie Un ressortissant étranger souhaitant faire une demande de visa de la République d Arménie doit présenter les documents suivants Formulaire rempli de demande de visa cliquez ici Titre de voyage en cours de validité dont la date de fin de validité doit dépasser d au moins un mois la fin de validité du visa Une photo d identité couleurs Invitation le cas échéant Autres si nécessaires voir Remarques importantes Règlement de la taxe visa cliquez ici Attention le mode de paiement peut varier d un pays à l autre contacter l ambassade ou les consulats concernés Durée d instruction des demandes En règle générale les représentations diplomatiques et consulaires de la République d Arménie nécessitent de trois jours ouvrables pour décider d une demande de visa Dans certains cas un examen supplémentaire peut justifier d une prolongation du délai d instruction des demandes Motifs de refus d un visa Un étranger se voit refuser la délivrance d un visa d entrée ou la prolongation de la date de validité d un visa ou interdit d entrée sur le territoire de la République d Arménie ou un visa d entrée est considéré comme caduc aux termes du paragraphe 1 de l article 8 de la loi sur les étrangers de la République d Arménie si Le demandeur a fait l objet d une expulsion du territoire

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  • Passeport - Ambassade de la République d'Arménie en Belgique
    à l article 22 de ladite loi Les documents susmentionnés doivent être déposés à la représentation diplomatique ou consulaire de la République d Arménie par l un des parents du demandeur de moins de 16 ans ou par un représentant légal C est à ces mêmes personnes que le passeport est ensuite remis b pour une première demande de passeport effectuée par un citoyen ayant 16 ans et plus acte de naissance et ancien passeport photocopies des passeports de deux parents excepté les cas où l un des parents est reconnu disparu par la loi ou décédé ainsi qu en cas de mère célibataire pour une première demande de passeport d un citoyen de 16 ans celui ci est exempté de la taxe nationale c l ancien passeport de la République d Arménie ou le passeport soviétique commun doivt être restitués en cas d un renouvellement de passeport ou d échange d un passeport soviétique commun contre un passeport de la République d Arménie d déclaration de perte effectuée auprès de la police en cas de perte du passeport en cas de perte d un passeport de la République d Arménie preuve d absence d une tierce nationalité en cas de perte d un ancien passeport soviétique commun e en cas de modifications survenus dans les données personnelles du demandeur ou en cas d erreurs ou d inexactitudes figurant dans son passeport doivent être présentés l ancien passeport les documents conformément auxquels les corrections devront être effectuées REMARQUES Tous les formulaires doivent être remplis en arménien d une écriture lisible et sans ratures La durée d instruction d une demande de passeport est en général de 1 à 4 mois les passeports sont imprimés en Arménie Le demandeur prend en charge tous les frais supplémentaires éventuels liés à l obtention d un passeport frais notariaux éventuels ou frais d enregistrement consulaire obligatoire y compris pour les ressortissants arméniens ayant moins de 16 ans Aucun dossier incomplet n est admis Les délais d instruction des demandes les conditions et les tarifs peuvent être modifiés sans préavis Les pièces délivrées par les administrations étrangères dans le cadre d un dossier d obtention ou de renouvellement d un passeport de la République d Arménie doivent être revêtues d apostilles si l administration étrangère en question émane d un Etat signataire de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 supprimant l exigence de la légalisation des actes publics étrangers cliquez ici pour consulter leur liste ou notariées dans le cas contraire Prolongation de la durée de validité du passeport Prolongation de la durée de validité des passeports de la République d Arménie et ou prolongation de la durée de validité des passeports de la République d Arménie dans les pays étrangers Les demandes de prolongation de la durée de validité des passeports et ou de prolongation de la durée de leur validité dans les pays étrangers doivent être déposées auprès des représentations diplomatiques et consulaires de la République d Arménie cliquez ici

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